J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03857
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Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une institution de prévoyance
NOR : SANS0320714A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-1, L. 931-4, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 du titre III du livre IX ;
Vu l'attestation de solvabilité de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance du 23 décembre 2002 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'institution de prévoyance intéressée,
Arrêtent :
Article 1
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Iéna Prévoyance, dont le siège social se situe à Paris (16e), 39, avenue d'Iéna, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan